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Article R341-2

Par techniciens et agents de l'Etat chargés des forêts, il faut entendre :

- les techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture, spécialité Travaux forestiers ;

- les agents techniques des services déconcentrés du ministère chargé de la forêt ;

- les adjoints techniques des services déconcentrés du ministère chargé de la forêt ;

- les agents de l'Office national des forêts mentionnés à l'article L. 122-6 et chargés de fonctions dans les services de l'administration des forêts.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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