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Article D2512-15-13
Article D2512-15-14
Article D2512-15-13

Les missions confiées au conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance par l'article D. 2211-1 sont exercées à Paris par le conseil mentionné au IV de l'article 12 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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