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Article L3521-1
Article L3521-1

Le Département de Mayotte comprend la Grande-Terre la Petite-Terre ainsi que les autres îles et îlots situés dans le récif les entourant.

Il fait partie de la République et ne peut cesser d'y appartenir sans le consentement de sa population.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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