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Article R1425-11

Le président de la commission est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Si cette élection n'est pas acquise après les deux premiers tours du scrutin, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative des suffrages exprimés.

En cas de partage égal des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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