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Article R2333-134

Avant le premier jour d'exploitation, le redevable dépose une déclaration en double exemplaire à la mairie du lieu où il entend exercer son activité.

Cette déclaration doit comprendre :

- le nom ou la dénomination sociale du redevable, son adresse et, le cas échéant, son numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ;

- la nature et le lieu précis de l'implantation ;

- la superficie du local ou de l'emplacement ainsi que du véhicule ;

- la date de début et de fin d'activité.

En cas de déplacement de son activité sur le territoire de la commune, le redevable devra en informer celle-ci en indiquant le lieu et la superficie du nouvel emplacement ou du nouveau local.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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