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Article R2531-27

L'élection des représentants de groupements de communes et des maires a lieu par bulletin de vote adressé par lettre recommandée à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.

Les bulletins de vote sont recensés par une commission comprenant :

1° Le préfet de la région d'Ile-de-France ou son représentant, président ;

2° Un président de groupement de communes de la région d'Ile-de-France, désigné par le préfet de la région d'Ile-de-France ;

3° Un maire de la région d'Ile-de-France, désigné par le préfet de la région d'Ile-de-France.

Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire de la préfecture.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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