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Article R3334-20

Les crédits de paiement correspondant aux autorisations de programme sont à verser à raison de :

- 42 % au cours de l'année d'attribution de ces dotations ;

- 35 % au cours de l'année qui suit l'année d'attribution de ces dotations ;

- 23 % au cours de la deuxième année qui suit l'année d'attribution de ces dotations.

Les sommes correspondantes sont versées par quart au début de chaque trimestre.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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