CHAPITRE III : Le conseil économique et social et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement
Article R3533-4
Article R3533-4
Les tableaux figurant à l'annexe X-II du présent code déterminent les organismes représentés au conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement ainsi que le nombre et les modalités de désignation de leurs représentants.
Dernière mise à jour : 1/02/2011