Section 2 : Le conseil économique et social régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement
Article R4432-4
Les tableaux figurant à l'annexe XIV du présent code déterminent pour chaque région les organismes représentés au conseil économique, social et environnemental régional ainsi que le nombre et les modalités de désignation de leurs représentants.
Dernière mise à jour : 4/02/2012