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![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif){kind=icon}
Les articles D. 4134-28 à D. 4134-33 sont applicables aux membres du conseil économique, social et culturel de Corse.
Les articles R. 4135-1 et R. 4135-2 sont applicables aux membres du conseil économique, social et culturel de Corse.
Les articles D. 4135-20 à D. 4135-23 sont applicables aux membres du conseil économique, social et culturel de Corse.
Les articles R. 4134-24 à R. 4134-27 sont applicables aux membres du conseil économique, social et culturel de la Corse.
L'Assemblée de Corse est compétente pour prendre la délibération prévue à l'article R. 4134-27.
Dernière mise à jour : 4/02/2012