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Article 186

Lesdits industriels mentionnent dans la demande d'autorisation prévue à l'article 165, les indications supplémentaires suivantes :

1° Le procédé de dénaturation proposé ;

2° La quantité approximative d'alcool nécessaire pour les fabrications d'une année.

Le directeur régional des douanes et droits indirects statue après avis du service des laboratoires de la direction générale des douanes et droits indirects.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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