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Article 310 unvicies
Article 310 unvicies

L'abattement d'un tiers pratiqué sur la valeur locative des usines nucléaires en application de l'article 1518 A du code général des impôts concerne les usines de traitement des combustibles nucléaires et les centrales nucléaires.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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