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Article 313 BE
Article 313 BF
Article 313 BE

I. (Sans objet).

II. La taxe exigible sur les permis de conduire est payée sur état au moyen de formules sans valeur fiscale revêtues de la mention "Taxe payée sur état".

(1) Voir art. 313 BG ci-après.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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