Code général des impôts, annexe 3 - Article 38 sexdecies JD

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Vous êtes ici : Accueil → Code général des impôts, annexe 3 → Livre premier : Assiette et liquidation ... → Première partie : Impôts d'État → Titre premier : Impôts directs et ... → Chapitre premier : Impôt sur le ... → Section I : Détermination des bénéfices ... → V : Bénéfices de l'exploitation agricole → B : Détermination et imposition du ... → Régime réel simplifié → Article 38 sexdecies JD

Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

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Code général des impôts, annexe 3

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

Première partie : Impôts d'État

Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Chapitre premier : Impôt sur le revenu

Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

V : Bénéfices de l'exploitation agricole

B : Détermination et imposition du bénéfice des exploitants soumis à un régime réel

Régime réel simplifié

Article 38 sexdecies JC

Article 38 sexdecies JD

Lorsque l'option prévue à l'article 38 sexdecies JC est exercée, les produits prélevés par l'exploitant à des fins personnelles, dont la valeur est ajoutée aux recettes pour la détermination du résultat de l'exploitation, sont évalués dans les conditions prévues par cet article.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012

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