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Article 58-0 A bis
Article 58 A
Article 58 A

La déclaration spéciale prévue à l'article 234 quaterdecies du code général des impôts doit être souscrite auprès du service des impôts du siège de la direction de la personne morale ou de l'organisme ou, à défaut, du lieu du principal établissement.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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