La liste des prestations de services effectuées pour les besoins directs des bateaux désignés au 2° du II de l'article 262 du code général des impôts est fixée comme il suit :

- pilotage ;

- remorquage ;

- amarrage ;

- utilisation des installations portuaires ;

- opérations d'entretien du navire et du matériel de bord ;

- gardiennage et services de prévention et de lutte contre l'incendie ;

- visites de sécurité, examens de carènes, expertises techniques ;

- assistance et sauvetage du navire ;

- opérations des courtiers conducteurs et interprètes de navires ;

- opérations des consignataires, gérants de navires et agents maritimes ;

- expertises ayant trait à l'évaluation des dommages subis par les navires et des indemnités d'assurances destinées à réparer le préjudice en résultant.