Titre V : Dispositions communes aux impôts directs et taxes assimilées, à l'enregistrement, à la publicité foncière et au timbre![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre IV : Réductions d'impôts au titre des dons aux organismes dont le siège est situé dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section I ter : Retenue à la source sur les dividendes et les revenus assimilés des actions et parts sociales des sociétés françaises![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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4 : Recouvrement des droits et taxes exigibles en cas de caducité du régime fiscal de faveur appliqué à des mutations à titre onéreux de terrains à bâtir et d'immeubles assimilés![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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5 : Recouvrement des droits et taxes exigibles sur les certificats d'immatriculation des véhicules à moteur![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012