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III : Passeports et titres de voyage
IV : Demandes de naturalisation et de réintégration et déclarations d'acquisition de la nationalité à raison du mariage
VI : Navigation intérieure et navigation maritime de plaisance
VII : Permis de chasser
XI : Armes à feu
XII : Aide publique à une couverture de santé
IV : Demandes de naturalisation et de réintégration et déclarations d'acquisition de la nationalité à raison du mariage
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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