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Article L731-6

A l'article L. 165-1 : 1° Les mots : " l'article 459459 du code des douanes " sont remplacés par les mots : " l'article 321 du code des douanes applicable à Mayotte " ; 2° Les mots : " l'article 451 du code des douanes " sont remplacés par les mots : " l'article 314 du code des douanes applicable à Mayotte ".

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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