Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code monétaire et financier [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Livre V : Les prestataires de services [Texte Intégral]
Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire [Texte Intégral]
Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque [Texte Intégral]
Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations [Texte Intégral]
Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations [Texte Intégral]
Paragraphe 1 : Le directeur général [Texte Intégral]
Article R518-1
Article R518-2
Article R518-3
Article R518-4
Article R518-4-1
Article R518-5
Article R518-6
Article R518-7
Article R518-8
Article R518-8-1
Article R518-9
Article R518-10
Article R518-11
Article R518-12
Article R518-9

Les sous-directeurs sont placés chacun à la tête d'une sous-direction. Les sous-directions peuvent être groupées en départements placés chacun sous l'autorité d'un chef de service ou d'un directeur adjoint. L'organisation et les attributions des départements et des sous-directions sont réglées par arrêté du directeur général, pris sur l'avis de la commission de surveillance.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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