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Article R711-8
Article R711-9
Article R711-8

L'institut dispose d'une dotation en capital qui peut être augmentée par prélèvement de 15 % sur le bénéfice, à titre de réserve statutaire, jusqu'à ce que celle-ci atteigne la moitié de la dotation.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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