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Les articles R. 632-1 et R. 632-3 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

L'article D. 632-1-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

Les articles D. 632-4 et D. 632-5 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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