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Article 434-45

Les personnes physiques coupables du délit prévu par l'article 434-10 encourent également la suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Code de la route en France
- Wikipedia - 28/1/2012
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