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Article R621-1
Article R621-2
Article R621-1

La diffamation non publique envers une personne est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.

La vérité des faits diffamatoires peut être établie conformément aux dispositions législatives relatives à la liberté de la presse.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Diffamation en droit français
- Wikipedia - 11/1/2012
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