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Article D212-42

Tout détenteur de porcins est tenu de notifier au gestionnaire de la base de données nationale d'identification instituée par l'article D. 212-39, au plus tard dans les 7 jours qui suivent :

- les déplacements de porcins à destination et en provenance de son exploitation ;

- les déplacements de porcins à destination et en provenance de chacun des sites d'élevage définis à l'article D. 212-36.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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