Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Article D800-1
Article D800-1
Les projets communs mentionnés à l'article L. 800-1 comprennent, notamment, des projets de création d'unités mixtes technologiques et de réseaux mixtes technologiques, en partenariat entre les organismes ou établissements énumérés à cet article.
Dernière mise à jour : 4/02/2012