Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
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Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
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Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code rural et de la pêche maritime [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural [Texte Intégral]
Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural [Texte Intégral]
Chapitre II : Aménagement rural [Texte Intégral]
Section 3 : Organismes de développement et d'aménagement rural [Texte Intégral]
Sous-section 2 : Offices de Corse [Texte Intégral]
Paragraphe 1 : L'office du développement agricole et rural de Corse [Texte Intégral]
Article R112-14
Article R112-15
Article R112-16
Article R112-17
Article R112-18
Article R112-19
Article R112-20
Article R112-21
Article R112-22
Article R112-23
Article R112-24
Article R112-25
Article R112-26
Article R112-27
Article R112-28
Article R112-29
Article R112-30
Article R112-31
Article R112-24

Le directeur de l'office est nommé, selon les règles et conditions de recrutement définies par le conseil d'administration, par le président du conseil d'administration après avis du préfet de la région Corse et du président de l'assemblée de Corse.

Les fonctions de directeur sont incompatibles avec la qualité de membre du conseil d'administration de l'office.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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