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Proposition de loi n° 1143 - Concertation pour l'implantation des "points de retrait automobile" dits "drive"

Assemblée nationale - , 13/06/2013

Proposition de loi de M. Jean-Noël Carpentier relative à la concertation pour l'implantation des "points de retrait automobile" dits "drive", n° 1143

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