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Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE - texte N° 9

Sénat - derniers textes - , 3/10/2018

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne : texte N° 9 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 octobre 2018

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