Séance plénière du 8 novembre 2012

RSS CNIL - , 19/11/2012

Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le 8 novembre 2012 et ont notamment examiné les points suivants:

Élection d’un membre de la formation restreinte.
Dispense de déclaration relative aux traitements mis en œuvre par les services des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité en matière de gestion de crise.
Autorisation accordée à l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) pour mettre en œuvre une étude génétique.
Information sur la 87ème séance plénière du Groupe de l'Article 29 (mardi 25 et mercredi 26 septembre 2012).
Adoption de 12 autorisations.