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Indemnités de fonction des présidents de syndicats intercommunaux - texte N° 472

Sénat - derniers textes - , 6/05/2019

Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux : texte N° 472 de M. André REICHARDT, déposé au Sénat le 30 avril 2019

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