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Rapport n° 1587 - Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles

Assemblée nationale - , 3/12/2013

Rapport de M. Olivier Dussopt sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1407), n° 1587

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