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Citoyenneté européenne - texte N° 230

Sénat - derniers textes - , 17/12/2013

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la citoyenneté européenne : texte N° 230 de M. André GATTOLIN, déposé au Sénat le 16 décembre 2013

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