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Proposition de résolution n° 2360 - Questions sociales et santé : droit fondamental à l'IVG en France et en Europe

Assemblée nationale - , 19/11/2014

Proposition de résolution de Mme Catherine Coutelle visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe, n° 2360

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