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Proposition de loi n° 3133 - Acquisition de la nationalité française par le droit du sol aux seuls enfants de parents étrangers ressortissants d'un pays européen
Assemblée nationale - , 15/10/2015
Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à réserver l'acquisition de la nationalité française par le droit du sol aux seuls enfants de parents étrangers ressortissants d'un pays européen, n° 3133