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Missions temporaires des parlementaires - texte N° 3

Sénat - derniers textes - , 2/11/2015

Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires : texte N° 3 de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er octobre 2015

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