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Proposition de loi n° 2242 - Inscription dans le préambule de la Constitution des principes de dignité de la personne humaine

Assemblée nationale - , 9/10/2014

Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Lellouche visant à inscrire dans le préambule de la Constitution, les principes de dignité de la personne humaine et de respect du corps humain, n° 2242

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