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Proposition de loi n° 1520 - Créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de taxi assurant le transport d'enfants handicapés

Assemblée nationale - , 7/11/2013

Proposition de loi de M. Jacques Lamblin visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de taxi assurant le transport d'enfants handicapés, n° 1520

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