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Scrutin à deux tours - texte N° 424

Sénat - derniers textes - , 12/05/2020

Proposition de loi tendant à ce que pour tous les scrutins à deux tours, nul ne puisse être élu au premier tour s'il n'obtient pas la majorité des suffrages et le quart des électeurs inscrits : texte N° 424 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 11 mai 2020

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