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Renforcement des libertés locales - texte N° 5

Sénat - derniers textes - , 2/10/2019

Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales : texte N° 5 de MM. Philippe BAS, Mathieu DARNAUD et Bruno RETAILLEAU, déposé au Sénat le 1er octobre 2019

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