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Rapport n° 2395 - Traités et conventions : convention n° 181 de l'OIT relative aux agences d'emploi privées

Assemblée nationale - , 11/12/2014

Rapport de M. Édouard Courtial sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées (n°1887), n° 2395

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