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Rapport n° 1056 annexe 0 - Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance
Assemblée nationale - , 18/06/2018
Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806)., n° 1056 annexe 0, Texte de la commission spéciale