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Diverses dispositions en matière bancaire et financière en outre-mer - texte N° 132
Sénat - derniers textes - , 26/11/2014
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-946 du 20 aout 2014 portant extension de diverses dispositions en matière bancaire et financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie : texte N° 132 de M. Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics, déposé au Sénat le 26 novembre 2014