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Rapport n° 1324 annexe 0 - Collectivités territoriales : nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris

Assemblée nationale - , 24/07/2013

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (n°1300), n° 1324 annexe 0, texte de la commission

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