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Projet de loi n° 2330 - Affaires étrangères : protocole additionnel à la convention avec l'Italie relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc
Assemblée nationale - , 3/11/2014
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc, n° 2330