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Proposition de loi n° 1776 - Justice : inscription sur les réseaux sociaux sous son identité réelle

Assemblée nationale - , 22/03/2019

Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à obliger les utilisateurs des réseaux sociaux à s'y inscrire sous leur identité réelle, n° 1776

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