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Ressortissants roumains et bulgares - texte N° 590

Sénat - derniers textes - , 19/06/2012

Proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare : texte N° 590 de Mme Aline ARCHIMBAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 juin 2012

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