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Rapport n° 2255 - Union européenne : accord de partenariat et de coopération avec l'Irak

Assemblée nationale - , 17/11/2014

Rapport de Mme Chantal Guittet sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part (n°1340), n° 2255

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