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Entrepreneurs de spectacles vivants - texte N° 718

Sénat - derniers textes - , 12/09/2019

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants : texte N° 718 de M. Franck RIESTER, ministre de la culture, déposé au Sénat le 11 septembre 2019

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