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Rapport n° 1052 annexe 0 - Projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma
Assemblée nationale - , 23/05/2013
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma (n°1046), n° 1052 annexe 0, texte de la commission